Politique de confidentialité Peerdom - Protection des données et vos droits

Peerdom respecte votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez nos services, visitez notre site web, notre produit ou communiquez avec nous. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que toute donnée à caractère personnel que vous nous communiquez soit traitée conformément aux lois sur la protection des données et à la présente Politique de confidentialité.

Nous sommes Peerdom AG (également « nous »), une société constituée selon le droit suisse, dont le siège social est sis Altenbergstrasse 29, 3013 Bern, Suisse, également joignable à l’adresse hello@peerdom.org. Les « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que votre nom ou votre adresse e-mail. En contrepartie de nos services, lorsque vous visitez notre site web, notre produit ou communiquez avec nous, nous pouvons traiter des Données à caractère personnel vous concernant (« vos Données à caractère personnel »). Dans ces cas, Peerdom est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel.

Lorsque vous téléversez ou fournissez d’une autre manière des fichiers, ou copiez/collez des informations dans notre produit, lesquels peuvent contenir des données à caractère personnel vous concernant ou concernant d’autres personnes, et que vous traitez ces fichiers et informations à l’aide de nos services/ produit (« Fichiers utilisateur »), vous demeurez pleinement responsable de ces données à caractère personnel contenues dans les Fichiers utilisateur.

Dans les paragraphes ci-dessous, nous nous efforçons de vous fournir des informations sur notre traitement de vos Données à caractère personnel, sur vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel et sur les mesures que nous prenons pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel.

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel d’autres personnes (telles que des membres de votre famille, des amis ou des collègues de travail) ou si vous nous fournissez des Fichiers utilisateur contenant des données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, veuillez vous assurer que celles-ci ont connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé et si ces données à caractère personnel sont exactes.

Notre site web, notre produit et nos communications peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que les informations personnelles que vous transmettez seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité et que Peerdom n’assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces sites web. Veuillez vous assurer de consulter ces politiques de confidentialité avant de transmettre des informations personnelles à ces sites web.

La présente Politique de confidentialité a été rédigée de manière à être conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Selon votre localisation, il peut s’agir, par exemple, de la loi fédérale suisse sur la protection des données, du California Consumer Privacy Act ou du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

Questions et réponses clés

1. Quelles données à caractère personnel Peerdom collecte-t-elle via son site web ou son produit, et à quelles fins ?

Si vous utilisez nos services/ produit, que vous soyez un utilisateur gratuit ou payant, nous collecterons vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services et/ou nous aider à améliorer nos services pour vous.

1.1 Utilisation de notre site web

Si vous visitez un domaine ou sous-domaine quelconque de peerdom.com, peerdom.org ou peerdom.app sans vous inscrire ni vous connecter à votre compte, nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation informationnelle de ces domaines. Nous utilisons également des cookies fonctionnels et d’autres technologies (voir la Section 8) afin de permettre cette utilisation fonctionnelle de notre site web/ produit et de maintenir la stabilité et la sécurité de notre site web. À ces fins, nous traitons votre adresse IP et d’autres indicateurs d’utilisation ainsi que la date et l’heure de votre accès. Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous fournir notre site web (Art. 6 (1) (1) b RGPD) et sur la base de notre intérêt légitime à maintenir la stabilité et la sécurité de notre site web (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

1.2 Utilisation de nos services via des services tiers

Vous pouvez avoir la possibilité d’accéder à nos services via des services tiers, tels que Google Workspace ou Microsoft Azure AD. À cette fin, vous n’avez pas à créer de Compte utilisateur chez nous ni à fournir vos identifiants de connexion au service ou à l’application tiers. Nous vous laisserons plutôt accéder à nos services au moyen d’un jeton d’autorisation (également appelé « jeton OAuth » ou « jeton SAML ») émis par le prestataire de services tiers et confirmant que vous êtes un utilisateur valide de son service. Nous traitons ces informations afin de permettre votre utilisation de nos services (Art. 6 (1) (1) b RGPD).

1.4 Compte utilisateur

Si vous créez un compte Peerdom (y compris pour un essai gratuit de nos services) via notre site web/ produit, nous traitons votre adresse e-mail et le mot de passe (chiffré) que vous choisissez lors de l’inscription.

Vous pouvez également créer un compte utilisateur pour nos services en utilisant vos comptes Google Workspace ou Microsoft Azure AD préexistants et utiliser les identifiants de cette plateforme tierce pour vous connecter à votre compte utilisateur chez nous. Si vous choisissez cette option, vous nous autorisez à demander et à utiliser certaines de vos Données à caractère personnel provenant du compte tiers.

Pour Google, cela implique que nous traitions votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et les informations publiques de votre profil (p. ex. la photo de profil). La plateforme tierce peut vous demander votre consentement pour partager ces données avec nous. Comme les données à caractère personnel que nous pouvons traiter dans le cadre de cette option ont été initialement collectées par la plateforme tierce, le traitement initial des données et leur partage avec nous sont régis par la politique de confidentialité de ces plateformes tierces (donc, soit Google, soit Microsoft). Veuillez vous référer à la plateforme tierce concernée et/ou à ses paramètres si vous souhaitez désactiver la connexion entre la plateforme tierce et nous.

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de créer votre compte utilisateur et, ainsi, de former une relation contractuelle (Art. 6 (1) (1) b RGPD).

Pour des raisons de sécurité, nous traitons également l’heure, le navigateur et l’adresse IP de votre dernière connexion, ainsi que l’heure de votre dernière réinitialisation de mot de passe. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces informations afin de filtrer les demandes de connexion suspectes et de détecter et prévenir tout usage abusif de vos identifiants d’utilisateur (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

1.5 Abonnement Peerdom

Lors de l’enregistrement de votre compte utilisateur ou ultérieurement, vous pouvez fournir vos Données à caractère personnel dans le cadre de votre profil si vous souscrivez l’un de nos abonnements payants. Ces types de données à caractère personnel varient selon le mode de paiement que vous choisissez. Ces types de données peuvent généralement inclure votre nom, votre adresse, le plan d’abonnement auquel vous avez souscrit, votre mode de paiement (p. ex. carte de crédit, dans ce dernier cas y compris la date d’expiration et certains chiffres de votre numéro de carte de crédit), votre numéro de TVA ou autre numéro fiscal, vos paramètres utilisateur, votre entreprise, votre fonction et votre statut d’employé.

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous suggérer le type d’abonnement adapté à vos besoins et de finaliser votre achat. Le traitement des données sert à conclure et à exécuter le contrat d’abonnement entre vous et nous (Art. 6 (1) (1) b RGPD).

a) Paiement : Nous utilisons les données de paiement et les informations relatives à votre abonnement et à votre historique de paiement (plan d’abonnement, période de facturation, etc.) pour traiter les paiements réguliers de votre abonnement Peerdom et, ainsi, exécuter notre contrat (Art. 6 (1) (1) b RGPD). Nous y parvenons par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers, tels que Stripe (si vous choisissez la carte de crédit comme mode de paiement). Pour de plus amples informations sur ces prestataires, veuillez consulter la section 4 ci-dessous.

Si vous choisissez la carte de crédit comme mode de paiement, votre numéro de carte de crédit complet est toujours transmis directement au prestataire de paiement et n’atteint jamais notre serveur. Nous ne recevons que les quatre derniers chiffres de toute carte de crédit.

b) Factures : Nous traitons les informations relatives à votre compte, à votre abonnement et à vos paiements afin de remplir nos obligations légales (obligations légales de conservation des données, p. ex. en vertu du droit fiscal) (Art. 6 (1) (1) c RGPD) et de vous fournir des factures au titre de notre contrat (Art. 6 (1) (1) b RGPD). Pour de plus amples informations sur ce prestataire, veuillez consulter la section 4 ci-dessous.

1.6 Communication par e-mail, y compris l’assistance clientèle, les newsletters et autres e-mails marketing

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, y compris pour l’assistance clientèle, vous nous fournissez votre adresse e-mail et pouvez nous fournir votre nom, vos coordonnées et d’autres données à caractère personnel, y compris le contenu de votre e-mail. Nous traitons ces informations afin de répondre à votre demande (Art. 6 (1) (1) b RGPD).

Nous pouvons vous envoyer notre newsletter ou d’autres e-mails marketing, en général uniquement avec votre consentement (Art. 6 (1) (1) a RGPD). Toutefois, lorsque vous nous avez déjà acheté des produits et/ou des services, nous pouvons vous informer par e-mail de nos produits ou services similaires, dès lors que nous vous avons informé au préalable d’une telle possibilité et vous avons permis de la refuser. Nous le faisons au titre de notre intérêt légitime à promouvoir notre activité auprès de nos clients existants (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Veuillez noter que vous pouvez vous désinscrire de cette communication par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de chaque e-mail marketing.

Pour des informations sur les prestataires tiers que nous pouvons utiliser aux fins susmentionnées, veuillez consulter la Section 4 ci-dessous.

1.7 Amélioration du service et détection des erreurs

Pour notre site web/ produit, nous pouvons traiter des informations sur la langue par défaut de votre système, sur votre appareil, sur votre utilisation de nos services, ainsi que des informations sur les pages de notre site web/ produit que vous avez visitées. Pour la détection des erreurs, nous agrégeons ces informations en raccourcissant votre adresse IP, de sorte qu’elles ne soient pas directement attribuables à des utilisateurs déterminés. Nous n’utilisons ces informations que sous cette forme agrégée. Nous utilisons généralement le même type d’informations, ainsi que les métadonnées des fichiers, à des fins analytiques afin d’améliorer nos services en identifiant les fonctionnalités que nos utilisateurs apprécient et la manière dont nos services fonctionnent avec différents appareils. Nous avons un intérêt légitime à utiliser ces informations pour l’amélioration du service (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Pour des informations sur les prestataires tiers que nous utilisons pour ces tâches, veuillez consulter la Section 4 ci-dessous.

1.8 Enquêtes et retours des utilisateurs

Nous menons occasionnellement des enquêtes facultatives via notre site web, ou par d’autres méthodes, afin de recueillir les retours des utilisateurs. Pour certaines de ces enquêtes, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel, telles que votre nom, votre e-mail et votre adresse IP, en plus de vos retours/réponses. Dans d’autres cas, nous ne collectons que des informations agrégées qui ne sont pas directement attribuées à des utilisateurs déterminés (p. ex. des réponses par oui ou par non via un simple champ d’enquête). Nous traitons et conservons l’ensemble des informations susmentionnées afin de réaliser les enquêtes (Art. 6 (1) (1) b RGPD) et au titre de notre intérêt légitime à recueillir les retours des utilisateurs (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Dans certains cas, nous pouvons également recueillir votre consentement (Art. 6 (1) (1) a RGPD). Pour de plus amples informations sur les prestataires tiers que nous utilisons à cette fin, veuillez consulter la Section 4 ci-dessous.

2. Comment Peerdom protège-t-elle vos Données à caractère personnel ?

Garantir la sûreté et la sécurité de notre service et de vos Données à caractère personnel est une priorité.

Peerdom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Seuls les collaborateurs autorisés de Peerdom ou les collaborateurs d’entreprises tierces (c.-à-d. les prestataires de services) ont accès à vos Données à caractère personnel. Tous ces collaborateurs sont tenus de respecter notre Politique de confidentialité. En outre, tous les employés de tiers qui ont accès à vos Données à caractère personnel doivent signer des accords de confidentialité. Par ailleurs, Peerdom a conclu des contrats avec les entreprises tierces qui ont accès à vos Données à caractère personnel afin de les protéger. Pour protéger vos Données à caractère personnel, Peerdom maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé à celles-ci. Toutes les communications et tous les transferts de fichiers vers et depuis notre serveur sont chiffrés au moyen de TLS. Les mots de passe ne sont conservés que sous forme chiffrée (hachée), jamais en texte clair.

3. Comment Peerdom utilise-t-elle vos Données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos Données à caractère personnel afin de vous fournir des services de haute qualité. Votre vie privée est notre priorité. Nous n’utiliserions vos Données à caractère personnel à aucune fin illicite.

Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus.

Dans des cas particuliers, vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées aux fins suivantes :

• Dans le cas où nous vendrions tout ou partie de la société ou achèterions une autre société en tout ou en partie. Nous avons un intérêt légitime à favoriser le développement de notre société par des fusions et acquisitions (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

• Pour respecter nos obligations légales, y compris la participation à des enquêtes et à des procédures menées par le gouvernement ou les autorités publiques (Art. 6 (1) (1) c RGPD).

• Dans le cas où nous aurions une obligation légale à cet effet (Art. 6 (1) (1) c RGPD), nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel afin de protéger nos droits et notre sécurité, ainsi que ceux de nos clients et de tiers. Même si nous pouvons ne pas avoir d’obligation légale de le faire, nous pouvons néanmoins traiter des données à cette fin sur la base de notre intérêt légitime ou de celui d’autres personnes concernées, afin de faire valoir des prétentions juridiques (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

4. À qui Peerdom divulgue-t-elle vos Données à caractère personnel, et pourquoi ?

Nous partageons certaines de vos Données à caractère personnel avec des tiers afin de vous fournir nos services. Rassurez-vous, nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel et ne les cédons pas à des spammeurs.

Peerdom peut partager vos Données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire :

• Prestataires de services externes (p. ex. hébergeurs, fournisseurs de logiciels et de logiciels en tant que service, prestataires de développement, prestataires de service e-mail, de vérification d’e-mails et d’analyse d’e-mails, prestataires de journalisation des erreurs et de développement du service, prestataires d’assistance clientèle, prestataires d’enquêtes et de retours des utilisateurs, prestataires de paiement, prestataires de services de facturation et prestataires marketing). Nous avons un intérêt légitime à recourir à des prestataires externes afin de garantir que nous pouvons fournir nos services de manière professionnelle et conviviale et avec un niveau élevé de qualité de service (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Les transferts de données vers les prestataires de services sont couverts par des accords de traitement des données conclus entre nous et le prestataire concerné (en relation avec l’Art. 28 RGPD).

• Dans le cas où nous achèterions ou vendrions tout ou partie de notre société, des données peuvent être transférées à nos partenaires contractuels potentiels. Nous avons un intérêt légitime à favoriser le développement de notre société de cette manière (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

• Aux autorités répressives, aux autorités publiques et aux tribunaux afin de respecter les obligations légales de participation à des enquêtes et à des procédures menées par des gouvernements ou des autorités publiques (Art. 6 (1) (1) c RGPD).

• À d’autres sociétés, personnes physiques ou organismes gouvernementaux lorsque la divulgation de données à caractère personnel est requise par la loi (Art. 6 (1) (1) c RGPD) ou sur la base d’intérêts légitimes visant à protéger nos droits ou notre sécurité ainsi que ceux de nos clients et de tiers (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

Certains des prestataires susmentionnés peuvent traiter vos Données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection utilisées pour sécuriser les transferts de données vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE, veuillez consulter la Section 7 ci-dessous.

Entre autres, Peerdom peut partager vos Données à caractère personnel avec les tiers suivants, mais uniquement dans les circonstances exposées ci-dessous :

4.1 Prestataires essentiels

4.1.1 Stripe

Pour traiter les paiements par carte de crédit, nous transférons vos Données à caractère personnel à Stripe, Inc. (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, California 94080, USA). Nous recourons à un prestataire externe pour ce mode de paiement afin de vous permettre d’effectuer des paiements au titre de notre contrat (Art. 6 (1) (1) b RGPD) et conformément à notre intérêt légitime à vous offrir des options de paiement étendues et à externaliser les paiements (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Ce transfert est fondé sur notre accord de traitement des données conclu avec Stripe (en relation avec l’Art. 28 RGPD). Aux termes de cet accord, Stripe ne doit traiter vos Données à caractère personnel que conformément à nos instructions et dans la mesure permise par le droit de la protection des données. Stripe peut traiter des données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection visant à sécuriser les transferts de données vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE, veuillez consulter la section 7 ci-dessous.

4.1.2 Libracore (ERPNext)

Pour traiter les factures, nous transférons vos Données à caractère personnel vers le logiciel libre et open source ERPNext, fourni, géré et hébergé par Libracore AG (Bodenwis 22c, 8493 Saland, Suisse). Nous recourons à un prestataire externe pour ce mode de paiement afin de vous permettre d’effectuer des paiements au titre de notre contrat (Art. 6 (1) (1) b RGPD) et conformément à notre intérêt légitime à vous offrir des options de paiement étendues et à externaliser les paiements (Art. 6 (1) (1) f RGPD). Ce transfert est fondé sur notre accord de traitement des données conclu avec Libracore (en relation avec l’Art. 28 RGPD). Aux termes de cet accord, Libracore AG ne doit traiter vos Données à caractère personnel que conformément à nos instructions et dans la mesure permise par le droit de la protection des données. Libracore AG traite les données à caractère personnel uniquement en Suisse.

4.2 Prestataires d’analyse

4.2.1 Matomo

Nous utilisons le logiciel libre et open source Matomo sur notre site web et notre produit afin d’évaluer l’utilisation de notre site web et de notre produit d’une manière économe en données et d’obtenir des informations aux fins de l’amélioration de nos services, ce à quoi nous avons un intérêt légitime. Nous exploitons Matomo sur Exoscale (Bd de Grancy 19A, 1006 Lausanne, Suisse), qui est utilisé exclusivement par Peerdom AG. Matomo a pour finalité d’analyser le comportement des utilisateurs et, sur la base des résultats, de nous aider à prendre des décisions relatives à l’optimisation du site web ou du produit. Nous n’utilisons Matomo qu’avec l’anonymisation des adresses IP activée. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme raccourcie et qu’une référence directe à des personnes est exclue. En outre, Matomo traitera des identifiants en ligne, des identifiants d’appareil et des informations sur l’appareil, p. ex. le type de navigateur, la version, le type d’appareil, le comportement des utilisateurs, p. ex. les pages visitées, la durée de session, l’utilisation de fonctions spécifiques du site web, l’activité e-commerce afin d’évaluer votre utilisation du site web ou du produit, d’établir des rapports sur l’activité du site web ou du produit.

5. Quels sont mes droits en matière de protection des données et comment puis-je les exercer ?

Vous disposez de certains droits sur vos Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données, notamment, par exemple, la loi fédérale suisse sur la protection des données, le California Consumer Privacy Act ou le RGPD de l’UE. Selon les circonstances particulières du cas et votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

• retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos Données à caractère personnel sur la base de ce consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement n’a aucun effet sur la licéité du traitement effectué avant le retrait ;

• accéder aux données à caractère personnel que nous traitons et/ou demander des copies de ces données. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;

• demander la rectification/correction, l’effacement ou la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ;

• demander vos Données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous pouvez également nous demander de transmettre directement ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

• vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, si nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de prospection directe ;

• obtenir des informations sur la possibilité de refuser le consentement au traitement des données et sur les conséquences de ce refus ;

• vous opposer au traitement fondé sur une base juridique autre que le consentement ;

• demander le réexamen, par une personne physique, des décisions prises exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de données à caractère personnel affectant ses intérêts, y compris les décisions destinées à définir son profil personnel, professionnel, de consommation ou de crédit, ou des aspects de sa personnalité.

En règle générale, l’exercice de ces droits suppose que vous soyez en mesure de prouver la titularité du compte. Afin de faire valoir ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse Peerdom AG, Altenbergstrasse 29, 3013 Bern, Suisse ou par e-mail à privacy@peerdom.org. Après que vous nous aurez contactés, nous pourrons vous demander certaines informations afin de prouver votre identité ; ce que nous demanderons dépendra du fait que vous disposiez ou non d’un compte chez nous. Une fois votre identité authentifiée, nous donnerons suite à votre demande dans un délai d’un mois, sauf information contraire de notre part. Vous pouvez également contacter nos représentants dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi que notre Délégué à la protection des données, comme indiqué à la section 11 ci-dessous.

Vous pouvez faire présenter l’une de ces demandes en votre nom par un mandataire (votre avocat ou une autre personne habilitée à représenter vos intérêts). Nous demanderons au mandataire de fournir la preuve de votre autorisation ainsi que la preuve de son identité et de la vôtre.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre en raison de l’exercice de vos droits en matière de données ; veuillez toutefois noter que l’effacement de certaines données essentielles peut nous empêcher de continuer à vous fournir les mêmes services.

6. Comment et pendant combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous ne conservons vos Données à caractère personnel et les Fichiers utilisateur que vous téléversez que le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou tel que requis par la loi (en particulier les journaux d’adresses IP chez nos hébergeurs, énumérés comme sous-traitants ultérieurs dans notre Accord de traitement des données, Annexe 2).

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel et les Fichiers utilisateur que vous téléversez que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ils ont été collectés ou pour satisfaire aux exigences légales. Pour nous y aider, nous appliquons des critères permettant de déterminer les durées de conservation appropriées de vos Données à caractère personnel en fonction de leur finalité, telles que la tenue du compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux prétentions juridiques ou aux demandes des autorités.

Si vous ne disposez pas d’un Compte utilisateur (voir la Section 1.4 ci-dessus) ou si vous n’êtes pas connecté lorsque vous utilisez nos services, nous supprimerons en général les Fichiers utilisateur dans les 14 jours suivant leur dernière ouverture. Veuillez noter que cette durée de conservation est prolongée de 14 jours supplémentaires chaque fois que vous rouvrez le Fichier utilisateur concerné. Veuillez noter que si vous utilisez des services tiers pour accéder à nos services, la conservation des données des Fichiers utilisateur par le prestataire concerné peut différer.

Si vous accédez à nos services via un Compte utilisateur, nous supprimons les Fichiers utilisateur dans un délai d’une heure, sauf si vous les enregistrez dans votre espace de stockage de fichiers. Lorsque vous choisissez de supprimer des Fichiers utilisateur enregistrés, nous les supprimons en général dans les 14 jours.

7. Quels transferts de données en dehors de l’UE/EEE ont lieu ?

Dans certains cas, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors de la Suisse et veillerons à ce que vos Données à caractère personnel soient bien protégées quel que soit leur emplacement.

Nous sommes établis en Suisse, qui a été reconnue comme pays tiers sûr dans une décision d’adéquation de la Commission européenne. Lorsque vous utilisez nos services, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans d’autres pays, y compris en dehors de l’UE/EEE.

Lorsqu’un tel pays destinataire n’assure pas un niveau adéquat de protection des données selon la Commission européenne, nous ne transférerons vos Données à caractère personnel vers ce pays destinataire que sur la base de garanties appropriées, telles que des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types (décision 2010/87/UE de la Commission européenne), ou lorsqu’une autre dérogation prévue à l’Art. 49 RGPD s’applique. Veuillez nous contacter (voir la section « Contactez-nous ») pour demander des informations sur les garanties spécifiques mises en œuvre pour les destinataires de vos Données à caractère personnel.

8. Comment et pourquoi Peerdom utilise-t-elle des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies à des fins fonctionnelles sans votre consentement, ou à des fins analytiques ou publicitaires, si vous y consentez.

Un cookie est un petit élément de données placé sur le disque dur de votre ordinateur qui permet d’identifier un appareil ou un navigateur déterminé. Nous pouvons déposer nos propres cookies (cookies internes) ou des services tiers intégrés à notre site web peuvent déposer des cookies sur votre appareil (cookies tiers). Les cookies peuvent généralement traiter des données à caractère personnel, telles que votre adresse IP, des informations sur votre appareil, la date et l’heure de votre visite sur notre site web, des informations sur vos activités sur notre site web, les paramètres que vous définissez lors de votre visite sur notre site web et des numéros d’identification uniques. Il existe différents types de cookies, tels que les cookies de session (qui expirent à la fin de votre session de navigation) ou les cookies persistants (qui sont stockés sur votre appareil pendant une période plus longue et entre les sessions et qui peuvent permettre à l’entité ayant déposé le cookie de reconnaître votre appareil ou votre navigateur d’une session à l’autre).

Nous utilisons des cookies à différentes fins :

8.1 Cookies à des fins fonctionnelles

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires qui sont techniquement nécessaires pour exploiter notre site web et notre produit ou pour en fournir les fonctions de base, telles que nos paiements ou le maintien de votre connexion (si vous le souhaitez). Ces cookies nous permettent d’exploiter notre site web et notre produit, d’en maintenir la sécurité et d’en fournir les fonctions essentielles. Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous fournir notre site web et notre produit (Art. 6 (1) (1) b RGPD) et sur la base de notre intérêt légitime à en garantir la sécurité, une expérience utilisateur fluide et un accès fluide à ces fonctions essentielles (Art. 6 (1) (1) f RGPD).

9. Peerdom traite-t-elle sciemment les données de mineurs ?

Peerdom ne collecte ni ne conserve sciemment de Données à caractère personnel de mineurs de moins de seize ans. Ces personnes ne sont pas autorisées à utiliser ce site web ou ce produit, sauf lorsque cela est permis par une école ayant conclu un contrat avec nous, auquel cas l’école est le Responsable du traitement et est responsable du Traitement correspondant affectant des mineurs. Si vous découvrez qu’un mineur utilise notre site web ou notre produit, veuillez nous en informer au moyen des coordonnées figurant à la Section 11 et nous supprimerons ses informations.

10. Peerdom peut-elle modifier les conditions de la présente Politique de confidentialité ?

Des modifications de la présente Politique de confidentialité peuvent intervenir et vous seront mises à disposition.

Peerdom peut occasionnellement apporter des modifications et des corrections à la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications et de la manière dont elles peuvent vous affecter.

11. Contactez-nous

N’hésitez pas à nous faire savoir si vous avez des questions ; nous sommes là pour vous écouter.

Si vous avez des demandes concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel ou des questions relatives à ces pratiques, veuillez contacter Peerdom aux coordonnées indiquées ci-dessus, y compris par e-mail à privacy@peerdom.org.

Les personnes physiques et les autorités de contrôle de la protection des données dans l’UE et au Royaume-Uni peuvent contacter nos représentants en matière de protection des données conformément à l’Art. 27 RGPD. Pour l’UE, veuillez vous adresser à VGS Datenschutzpartner GmbH, Hamburg, Allemagne. Pour le Royaume-Uni, veuillez vous adresser à Swiss GRC Ltd, Northampton, Royaume-Uni.

Vous pouvez également contacter à tout moment notre délégué à la protection des données (DPO) à notre adresse postale ou à l’adresse e-mail suivante : privacy@peerdom.org.